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Allocution prononcée à l'occasion du mariage de M. Joseph Chauffard et de Mlle Thérèse Éméric: le 7 février 1880, en l'église Saint-Pierre-Saint-Paul, à Marseille / par M. le chanoine Ant. Ricard, ...Date de l'édition originale: 1880Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
La maison à cinq étages / par Auguste Ricard; édition illustrée... par BertallDate de l'édition originale: 1877Collection: Romans populaires illustrésLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'étude des lois de police à l'aune des activités bancaires et d'investissement permet tout d'abord de vérifier que les lois de polices sont des règles de droit privé impératives non pénales d'application immédiate et nécessaire en vue de la sauvegarde de certains intérêts impérieux. Dès lors, elles doivent être distinguées des règles d'application nécessaire, des règles de droit pénal et des règles de droit public. Leurs rapports avec les différentes notions d'ordre public sont aussi précisés. Aussi, une démarche d'identification systémique des lois de police peut-elle être entreprise par la transposition en droit international privé de la méthode dite du faisceau d'indices empruntée au droit public. Les lois de police doivent ensuite être resituées dans le jeu des méthodes de droit international privé de détermination du droit applicable. Il en ressort que les lois de police bancaires du for priment sur le jeu de la règle de conflit ordinaire mais, qu'à l'inverse, la règle de conflit spéciale prime sur le jeu des lois de police. Il est proposé pour cette raison d'étendre la protection du consommateur international à l'usager bancaire non consommateur.
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