Code General Des Lois Francaises Continue Et MIS Au Courant, Chaque Annee, Par Un Supplement. Tome 1

Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément...: contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général.... Tome 1 / par M. Emile Durand, ... et M. Emile Paultre, ...Date de l'édition originale: 1875Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr