Faculte de Droit de Paris. Des Donations Entre Epoux, Dans Le Droit Romain. de la Quotite

Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat, par Charles Bonnet. L'acte public... sera soutenu le... 6 juillet 1876Date de l'édition originale: 1876Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr