Indemnite A Accorder Aux Emigres

Indemnité à accorder aux émigrés . Exposé des motifs du projet de loi concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés. Projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés...Date de l'édition originale: 1825Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr