Note Relative Aux Emprunts Departementaux Et Municipaux Examen de la Proposition de Loi

Note relative aux emprunts départementaux et municipaux; Examen de la proposition de loi de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une caisse des emprunts départementaux et communaux; Le crédit communal belge. Numéro 28Date de l'édition originale: 1892Collection: Bureau d'études parlementaires; N° 28Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr