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Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

Om Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

La création de la CPS en RCA fait suite à la commission des violations graves des droits de l¿homme et du DIH, notamment depuis la crise de 2003 jusqüà ce jour. Ayant reçu le mandat de juger les auteurs de ces mépris tragiques particulièrement graves, cette juridiction composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux et pouvant appliquer des règles internationales substantives et procédurales, devra également ordonner des mesures de réparation à l¿encontre de ces derniers après l¿établissement de leur culpabilité. C¿est dans ce contexte qüintervient la présente réflexion. Il ressort des considérations juridiques que le régime mis en place est relativement favorable aux victimes. Toutefois, même s¿il existe des dispositions pertinentes en la matière, il n¿en demeure pas moins que le régime de réparation de la CPS soit édulcoré, nonobstant le fait qüil se veut, à certains égards, copie servile de celui de la Cour pénale internationale.

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9786206701248
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 196
  • Utgitt:
  • 26. desember 2023
  • Dimensjoner:
  • 150x12x220 mm.
  • Vekt:
  • 310 g.
  • BLACK NOVEMBER
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Beskrivelse av Le régime de réparation des victimes de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

La création de la CPS en RCA fait suite à la commission des violations graves des droits de l¿homme et du DIH, notamment depuis la crise de 2003 jusqüà ce jour. Ayant reçu le mandat de juger les auteurs de ces mépris tragiques particulièrement graves, cette juridiction composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux et pouvant appliquer des règles internationales substantives et procédurales, devra également ordonner des mesures de réparation à l¿encontre de ces derniers après l¿établissement de leur culpabilité. C¿est dans ce contexte qüintervient la présente réflexion. Il ressort des considérations juridiques que le régime mis en place est relativement favorable aux victimes. Toutefois, même s¿il existe des dispositions pertinentes en la matière, il n¿en demeure pas moins que le régime de réparation de la CPS soit édulcoré, nonobstant le fait qüil se veut, à certains égards, copie servile de celui de la Cour pénale internationale.

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