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L''obligation in Solidum En Mati re de D lits Civils

Om L''obligation in Solidum En Mati re de D lits Civils

Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un même délit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s'agit en realité d'un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l'obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9786131584893
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 184
  • Utgitt:
  • 28. februar 2018
  • Dimensjoner:
  • 229x152x11 mm.
  • Vekt:
  • 277 g.
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Beskrivelse av L''obligation in Solidum En Mati re de D lits Civils

Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un même délit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s'agit en realité d'un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l'obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.

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