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R former Le Juge d''instruction

- Historique Et Perspectives

Om R former Le Juge d''instruction

De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 ¿ et le débat qu''il suscite ¿ replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9786131579578
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 164
  • Utgitt:
  • 28. februar 2018
  • Dimensjoner:
  • 152x229x10 mm.
  • Vekt:
  • 249 g.
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Beskrivelse av R former Le Juge d''instruction

De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 ¿ et le débat qu''il suscite ¿ replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.

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