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Secret Professionnel, Etendue Et Responsabilite Qu'il Entraine d'Apres La Loi Et La Jurisprudence

Om Secret Professionnel, Etendue Et Responsabilite Qu'il Entraine d'Apres La Loi Et La Jurisprudence

Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence: traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes, ... / par Ch. Muteau, ...Date de l'édition originale: 1870Sujet de l'ouvrage: Secret professionnel -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9782013622998
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 580
  • Utgitt:
  • 1. mai 2016
  • Dimensjoner:
  • 234x156x30 mm.
  • Vekt:
  • 803 g.
  • BLACK NOVEMBER
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Beskrivelse av Secret Professionnel, Etendue Et Responsabilite Qu'il Entraine d'Apres La Loi Et La Jurisprudence

Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence: traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes, ... / par Ch. Muteau, ...Date de l'édition originale: 1870Sujet de l'ouvrage: Secret professionnel -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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